Expériences représentatives
Conseil d'une grande agglomération dans le domaine des sites et sols pollués dans le cadre de l'acquisition d'un ancien terrain industriel destiné à être reconverti en une zone comprenant bureaux/résidences/équipements publics. Assistance dans la rédaction de clauses environnementales à insérer dans l'acte d'acquisition.
Conseil de logisticiens sur des problématiques environnementales et urbanistiques dans le cadre de projets de construction et de location d'entrepôts logistiques en France.
Assistance d'une société spécialisée dans la vente en ligne dans la rédaction de propositions de modifications législatives et réglementaires afférentes à la réglementation relative aux installations classées et, plus précisément, aux entrepôts logistiques.
Assistance réglementaire à un groupe pharmaceutique en matière de réglementation relative aux installations classées (gestion de problématiques de non-conformités, de problématiques de responsabilité en matière de gestion de sites et sols pollués). Négociations avec les autorités publiques.
Assistance à un équipementier automobile dans la rédaction de clauses environnementales dans le cadre de l'acquisition du terrain d'assiette de sa future usine.
Assistance d'une banque en matière de responsabilité civile nucléaire.
Assistance d'un carrier en matière d'installations classées et de droit de l'eau dans le cadre d'un contentieux portant sur l'autorisation d'exploiter une sablière en France.
Assistance à un industriel du BTP dans le cadre d'un contentieux de troubles de voisinage industriel associés à l'exploitation d'une carrière.
Conseil dans le cadre de la cession à un consortium de 32 parcs éoliens terrestres en France pour une valeur de 400 millions d'euros.
Assistance à un établissement bancaire dans le cadre du financement de plusieurs projets éoliens, photovoltaïques et de méthanisation/biomasse en France.
Assistance à un producteur indépendant d'électricité dans le cadre de la cession de sites de cogénération en France.
