News
Hogan Lovells 2024 Election Impact and Congressional Outlook Report
Sébastien Bonnard
Associé Contentieux, Arbitrage et Droit social
Langues
Français, Anglais
-
Aperçu
-
Expériences
-
Compétences
-
Publications
Avocat expérimenté en arbitrage international, Sébastien a été conseil, pour des entités privées et publiques, et arbitre dans de nombreuses procédures d’arbitrage tant institutionnelles (CCI, CIRDI, ADCCAC, LCIA, LMAA, etc.) qu’ad hoc. Sébastien est inscrit sur la liste des arbitres d’ICC France. Il conseille également ses clients dans les contentieux post-arbitraux (annulation et exécution de sentence). Sa pratique s’étend aux contentieux commerciaux, de responsabilité et de risques industriels et aux modes alternatifs de résolution des conflits.
Sébastien est particulièrement actif dans les litiges complexes relatifs à des projets de construction, d’exploitation minière, de pétrole et de gaz, de télécommunication, de joint-ventures, de défense, de transport et de distribution en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.
Sébastien a également une expérience significative dans la négociation, le suivi des contrats de construction et le règlement amiable ou par adjudication des litiges y afférents (y compris les contrats FIDIC). Il est Chairperson du dispute board désigné dans le cadre d’un projet de construction en Europe d’un réacteur nucléaire à fusion nucléaire d’une valeur de plus 20 milliards d’euros.
En plus de l’exercice de son activité d’avocat, Sébastien est chargé d’enseignement depuis 2009 au Master 2 de Droit des affaires internationales de l’Université de Paris Saclay
Expériences représentatives
Conseil d’un Etat africain dans un litige relatif à la validité d’un accord signé dans le contexte du développement d’un projet minier (arbitrage CCI).
Conseil d’un État africain dans un litige relatif à l’exécution de contrats d’exploitation et de maintenance de centrales électriques (arbitrage CCJA).
Conseil d'un équipementier automobile dans un litige relatif à l’inexécution d'un contrat de cession d'actions (opération de carve-out) (procédures judiciaires étatiques et arbitrage CCI).
Conseil d’un groupe français dans un litige lié aux retards et perturbations encourus dans le d’un contrat EPC et O&M pour la construction et l’exploitation d’un parc électrique solaire en Afrique (arbitrage CCI).
Conseil du leader d’un consortium d’entrepreneurs engagé par un État d'Afrique de l’Est pour construire, clé en main, un centre de traitement des eaux usées (arbitrage CCI).
Conseil d’un groupe marocain du secteur des transports publics urbains dans un litige relatif à la violation d’un accord de partenariat portant sur l’exploitation d’un réseau de bus (arbitrage CCI).
Conseil d’une société du secteur de l’aviation dans un arbitrage contre un État africain en raison de la violation d’un traité de protection des investissements (arbitrage CCI).
Conseil d’un investisseur dans un litige avec un État africain relatif à l’expropriation de ses actifs dans le secteur de l’aviation (arbitrage CCI).
Conseil d’une joint-venture exploitant un pipeline contre certains de ses actionnaires et administrateurs pour la violation de divers engagements (arbitrage CCI).*
Conseil d’un leader mondial du secteur des véhicules industriels et militaires dans plusieurs arbitrages relatifs à des contrats de consultants et de représentation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (arbitrages CCI).*
*Expérience(s) antérieure(s) à l’arrivée au sein du cabinet
Compétences
Barreau
- Paris
Actualités
Communiqués de presse
29 mai 2026