Prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France pour six mois supplémentaires

Dans un communiqué de presse du 2 janvier 2025, le ministre de la santé et de l'accès aux soins, a annoncé la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis initiée en 2019. Cette prolongation ne concerne que les patients participant déjà à l'expérimentation et se poursuivra pendant six mois supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2025.

Le lancement de cette expérimentation avait déjà marqué une avancée significative dans la médecine et la législation relative aux stupéfiants, et avait pour objectif d’évaluer l'efficacité et la sécurité de l’usage médical du cannabis.

Pour rappel, les premiers travaux sur l'expérimentation de l'usage médical du cannabis avaient été lancés en 2018 par l'ANSM. Dans ce cadre, un comité scientifique pluridisciplinaire avait été créé, réunissant professionnels de santé et patients. Cette initiative faisait suite à une demande croissante des patients et des professionnels de santé, s’appuyant à la fois sur des données scientifiques montrant l'intérêt du cannabis pour traiter diverses pathologies et sur les retours d’expérience relatifs à l'usage médical du cannabis dans de nombreux pays comme le Canada, l'Allemagne, les Pays-Bas.

Suite aux recommandations formulées par ce comité, l'expérimentation de l'usage médical du cannabis a été approuvée en France en 2019, dans le cadre de l'adoption de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 sur le financement de la sécurité sociale pour 2020. Le premier patient à bénéficier de cette expérimentation a été inclus en mars 2021. 

Cette expérimentation était ouverte aux patients souffrant de pathologies telles que l'épilepsie, de symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou de douleurs neuropathiques réfractaires dont le soulagement par les traitements existants était insuffisant ou qui souffraient d'une mauvaise tolérance à ces traitements.

Lancée initialement pour deux ans, cette expérimentation avait été prolongée pour une durée supplémentaire d'un an par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 n°2022-1616 du 23 décembre 2022.

Selon l'ANSM, l'expérimentation avait démontré un circuit de distribution sécurisé et une efficacité dans le traitement des pathologies, avec un profil de sécurité rassurant et peu d'effets indésirables graves.

L'organisation de la fin de l'expérimentation avait été prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 n°2023-1250 du 26 décembre 2023, prévoyant que les médicaments à base de cannabis ayant fait l’objet du programme d’expérimentation feront l'objet d'une autorisation d'utilisation pour une période temporaire de 5 ans, délivrée par l'ANSM. De ce fait, l'expérimentation de l'usage du cannabis médical était prévue jusqu’à une date butoir fixée au 31 décembre 2024, à moins qu’un médicament à base de cannabis ne soit commercialisé dans l’intervalle.

Un décret d’application n°2024-259 du 23 mars 2024 a exclu l'arrivée de nouveaux patients à compter du 27 mars 2024, tout en permettant aux 1200 patients participant à cette expérimentation de continuer leurs traitements.

L'expérimentation devait prendre fin au 31 décembre 2024, mais de nombreux professionnels de santé ainsi que les membres du comité scientifique temporaire ont alerté le Premier ministre et le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins sur la nécessité d'assurer la continuité des soins pour les patients inclus. En effet, malgré l'existence de spécialités thérapeutiques à base de cannabidiol ou de cannabis, celles-ci ne couvrent pas toutes les indications prévues dans l'expérimentation actuelle.

Pour ces raisons, le ministre de la santé et de l’accès aux soins a confirmé la poursuite de l'expérimentation jusqu'au 30 juin 2025 pour les patients déjà inclus, tout en maintenant une opposition ferme concernant le cannabis récréatif.

Authored by Mikael Salmela, Joséphine Pour, Charlotte Sors.